1.1 Les présentes conditions générales traitent de ce qui s'applique lorsqu'un club sportif ou une autre organisation ou société (ci-après dénommé “Club”) utilise les plateformes ou autres outils en ligne (application) de SportMember.fr pour vendre des marchandises ou d'autres biens ou services à des membres ou à d'autres personnes physiques ou morales (ci-après dénommées "Acheteur").

1.2 Les présentes conditions complètent les conditions générales applicables dans les relations entre SportMember.fr (ci-après dénommé "SportMember") et le Club qui utilise les plateformes ou les outils de SportMember. La relation entre le Club et l'Acheteur n'est pas régulée dans les présentes conditions générales, voir la section 3 ci-dessous.

1.3 Le terme marchandise désigne tout article qu'un Club vend à l'Acheteur. Il peut s'agir, par exemple, de vêtements de sport, d'équipements ou d'autres articles fournis par le Club. La vente d’adhésions/abonnements et de services entre SportMember et le Club, et entre le Club et un membre, est régulée dans les conditions générales que le Club accepte lorsqu'il utilise les services de SportMember. Si un Club souhaite vendre à la fois des adhésions/abonnements et de la marchandise à des Acheteurs, les présentes conditions et les conditions générales doivent être acceptées.

2.1. SportMember est un outil en ligne permettant de coordonner tous les types de sports collectifs auxquels une ou plusieurs équipes sportives du Club ont recours.

3.1 Sur la base du contrat entre SportMember et le Club, y compris les conditions générales, SportMember agit en tant qu'intermédiaire pour la vente de marchandises aux membres du Club ou à d'autres utilisateurs (les Acheteurs).

3.2 Le contrat entre SportMember et le Club n'établit pas de partenariat spécial ou similaire, et SportMember agit de manière indépendante et continue en tant qu'intermédiaire pour la vente des marchandises du Club jusqu'à ce que le contrat soit résilié.

3.3 Dans le cadre de la vente de marchandises par le Club via SportMember, SportMember est l'unique intermédiaire. Vis-à-vis de SportMember, le Club est entièrement responsable de la légalité de la marchandise, de l'absence de violation des droits des tiers et de la description correcte de la marchandise sur le site et l'application SportMember.

3.4 Les contrats d'achat générés entre le Club et l'Acheteur via la boutique en ligne sont donc un contrat d'achat entre le Club et l'Acheteur, et les questions relatives à la transaction, par exemple la livraison, les défauts, les retours, etc. ne concernent donc pas SportMember. Le Club est entièrement responsable des défauts de la marchandise en question et de sa livraison au membre. Le Club est également responsable de l'élaboration et de l'application des conditions commerciales dans les relations entre le Club et l'Acheteur. Le Club peut lui-même mettre en place des conditions, etc. sur SportMember.fr qui sont applicables.

4.1 Lors de la vente de marchandises, le paiement peut être effectué de deux manières : 1) le paiement est collecté par SportMember au nom du Club, ou 2) le paiement est effectué directement entre le Club et l'Acheteur.

4.2 Re 4.1.1 : SportMember collecte le paiement de l'Acheteur au nom du Club, les dispositions suivantes s'appliquent (paiements via Stripe ou plateforme similaire) :

4.2.1. Lors de la vente des marchandises du Club aux Acheteurs, SportMember perçoit, au nom du Club, le prix d'achat des marchandises achetées auprès de l'Acheteur concerné.

4.2.2 Le montant perçu par SportMember au nom du Club est transféré par SportMember au Club au plus tard sous 14 jours ouvrés. Aux fins de ces transferts, le Club communiquera par écrit à SportMember un numéro de compte dans l'institution financière du pays du Club.

4.2.3 Le Club n'a pas le droit d'imputer à un Acheteur les paiements reçus par SportMember de la part de l'Acheteur en paiement de la marchandise.

4.2.4 Le Club ne perçoit pas d'intérêts sur ses créances envers SportMember.

4.2.5. SportMember a droit à une rémunération pour l'organisation de la vente des marchandises du club. Les frais de commission sont indiqués sur la facture (frais de commission également référencés sur le site Web de SportMember)

4.2.6 Si un encaissement effectué par l'Acheteur auprès de SportMember pour le compte du Club est rejeté, pour quelque raison que ce soit, par exemple en cas de litige de paiement, le Club est responsable du paiement des frais que cela entraîne pour SportMember. Il peut s'agir de frais, d'intérêts, de temps consacré au traitement du dossier, etc. Ces frais seront ajoutés à la facture de l’abonnement SportMember PRO. Il incombe au Club de régler le problème en collaboration avec l'Acheteur. SportMember informera le Club de la situation afin qu'il puisse prendre les mesures nécessaires.

4.2.7 Dans le cas où un paiement est contesté et rétracté par un Acheteur après que nous ayons transféré le même paiement sur le compte bancaire du Club, nous nous réservons le droit de facturer ce montant via les informations de paiement fournies pour l'abonnement SportMember PRO du club.

4.3 Re 4.1.2 : Le paiement est effectué directement entre le Club et l'Acheteur, les dispositions suivantes s'appliquent : (paiements effectués en dehors de Stripe ou plateforme similaire).

4.3.1 Le Club et l'Acheteur concluent l'accord de paiement et sont responsables de toutes les parties du règlement de la vente de marchandises. Cela peut se faire, par exemple, par virements bancaires, espèces etc. Cette question est réglée entre les parties et ne concerne pas SportMember.

5.1 Dans la mesure où un Acheteur, conformément à la législation ou aux conditions générales de SportMember, annule ou résilie l'achat de la marchandise acquise par l'intermédiaire de SportMember, SportMember a le droit d'être crédité par le Club de tout montant que SportMember, dans ces circonstances, rembourse à l'Acheteur. La rémunération de SportMember pour l'organisation de la vente de la marchandise devient caduque si l'Acheteur exerce son droit de rétractation légal ou s'il annule son achat de manière justifiée.

5.2 Les montants que le Club doit créditer à SportMember peuvent être réglés par SportMember par compensation avec le Club.

6.1 Dans la mesure où SportMember traite des données personnelles pour le compte du Club, y compris lors de la collecte de données, SportMember agit en relation avec ces informations uniquement sur instruction du Club. SportMember a pris des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour éviter que ces informations ne soient détruites, perdues ou altérées accidentellement ou illégalement et qu'elles ne parviennent à la connaissance de personnes non autorisées, qu'elles ne soient utilisées de manière abusive ou qu'elles ne soient traitées d'une autre manière en violation de la loi sur le traitement des données à caractère personnel.

6.2 SportMember est en droit d'autoriser un tiers à traiter les données dont le Club est le responsable, pour autant que des conditions similaires à celles de la clause 6.1 s'appliquent entre le Club et ce tiers. À la demande du Club, ce dernier sera informé de ces accords.

6.3 À la demande du Club, SportMember lui fournit des informations suffisantes pour lui permettre de s'assurer que les mesures de sécurité techniques et organisationnelles susmentionnées ont été prises. Le Club supporte ses propres frais et tous les frais de SportMember à cet égard.

6.4 La politique de SportMember en matière de données personnelles s'applique également au contrat. Elle peut être consultée à tout moment sur le site Web de SportMember.

7.1. Chacune des parties est en droit de résilier le présent contrat avec un préavis de 30 jours pour la fin d'un mois.

7.2 Si l'une des parties enfreint matériellement le présent contrat, la partie qui n'a pas enfreint le contrat a le droit de le résilier 14 jours après avoir notifié l'infraction à la partie qui a enfreint le contrat, pour autant que l'infraction n'ait pas été corrigée avant cette date.

7.3 Après l'expiration du contrat, SportMember procède au règlement définitif. Le Club est responsable, même après la résiliation du contrat et pour quelque raison que ce soit, des réclamations découlant des relations juridiques entre SportMember et le Club, ou entre le Club et l'Acheteur.

8.1 Les parties sont responsables l'une envers l'autre selon les règles générales du droit danois, avec les limitations suivantes.

8.2 SportMember n'est pas responsable des pertes indirectes du Club, y compris les pertes de paiement ou d'autres gains. La demande totale de dommages-intérêts du Club à l'encontre de SportMember ne peut jamais dépasser un montant égal à la redevance que Sportmember a reçue du Club au cours des 6 derniers mois précédant le sinistre.

9.1 Tout litige entre SportMember et le Club doit, dans la mesure du possible, être réglé à l'amiable.

9.2 Si un litige entre SportMember et le Club ne peut être réglé à l'amiable, il doit être tranché selon le droit danois par le tribunal d'Aarhus.