Créer une association - Comment procéder


Le modèle français de vie associative fonctionne bien et est facile à mettre en place.

Nous examinons ici comment créer une association et ce à quoi vous devez prêter une attention particulière. Si vous avez besoin de conseils spécifiques, par exemple sur la manière de créer votre association, il peut être avantageux d'obtenir des conseils individuels. Dans cet article nous vous aiderons à démarrer avec toutes les bases.

Créer/fonder une association - Comment faire ?

Toutes les associations doivent remplir les conditions suivantes :

  • L'association doit être constituée lors d'une assemblée générale constitutive
  • Au moins deux membres doivent faire partis de l'association (cf article 1 de la loi du 1er juillet 1901)
  • Ces membres doivent avoir 16 ans ou plus
  • L'association doit avoir un siège social
  • Les membres doivent rédiger les statuts de l'association :
    - le nom de l'association, la mission principale, le siège social, responsable(s) de
       l'association et qui est autorisé à signer, la durée de l'association, les règles de
       fonctionnements et d'organisation, conditions de modifications et dissolutions y
       compris la répartition des actifs éventuels.

Prenons chaque point séparément

Comment créer une association

Assemblée générale constitutive (AG)

Cela semble très compliqué, mais il s'agit simplement d'une réunion au cours de laquelle vous décidez ensemble du mode de fonctionnement de l'association. Il est important que vous puissiez prouver qu'une assemblée générale constitutive a eu lieu si vous souhaitez déclarer votre association en ligne, vous devez donc rédiger un procès-verbal.
Pour créer une association, il faut qu'il y ait au moins deux membres - et vous devez bien sûr être présent à l'assemblée générale constitutive.

Notez que la tenue d'une AG n'est obligatoire que pour les associations communales et intercommunales de chasse agrées. Elle est facultative pour les autres organisations associatives mais est fortement recommandée. 

Objet et statuts de l'association

Décrivez le but de l'association. Il ne s'agit pas nécessairement d'une dissertation, une brève description suffit, par exemple : "Une association pour les personnes intéressées par la pratique du padel à Sète" ou une association dont l'objectif est de "rendre les projets artistiques des membres visible dans l'espace public".  De plus, les statuts disposent d'un ensemble de règles bien définies à suivre. Dans les statuts, vous devez décrire, entre autres, les éléments suivants :

La composition du conseil d'administration

Les membres du conseil d'administration et leurs rôles - y a-t-il un président, un vice-président, un trésorier et quatre membres du conseil d'administration ou comment organisez-vous le conseil d'administration ? Vous devez également décrire ce qui se passe en cas de démission d'un membre du conseil d'administration, ou si le président souhaite démissionner - comment cela se passe-t-il ? 

Dissolution de l'association

Dans les statuts, le dernier point doit décrire comment l'association peut être dissoute. Il peut s'agir, par exemple, d'un vote de 75% des membres de l'association en faveur de la dissolution lors d'une assemblée générale.

Enregistrement de l'association

Pour obtenir le statut morale et la capacité juridique, vous devez déclarer votre association auprès de la préfecture/sous-préfecture dont dépend l'association.

Les démarches peuvent être faites en ligne, directement via le site de la préfecture, ou bien par papier.
Dans les deux cas, il faudra remplir les deux formulaires suivants :
- Cerfa n°13973*03 (déclaration de création)
- Cerfa n°13971*03 (liste des dirigeants)
Il faudra également fournir les statuts de l'association (signés et paraphés par au moins deux dirigeants) ainsi que le procès verbal de l'assemblée générale constitutive.

Une fois la déclaration faite, la préfecture se chargera de l'inscription de votre association au RNA (Numéro d'Identification Unique), si l'avis est favorable, où vous recevrez un récépissé avec le numéro RNA de votre association.
Ensuite, pour finaliser la création de votre association, il vous faudra publier un avis de constitution au Journal Officiel des associations, qui permettra à votre association d'obtenir la personnalité morale. Cette procédure est effectuée par la préfecture et est incluse dans le formulaire de déclaration.

Remarque : Nous vous recommandons d'enregistrer l'association avec un numéro SIRET, même si ce n'est pas une obligation en tant que telle.

L'attribution d'un numéro SIRET vous permet de demander et éventuellement de recevoir un soutien de la part, par exemple, de la commune, de fondations et de parrainages. Il permet également d'employer des salariés et d'exercer des activités commerciales telles que la location de locaux, l'exploitation d'un café etc. 

statuts association

Exigences et règles de comptabilités pour les associations

Une association ordinaire n'est pas tenue d'établir des comptes vérifiés. Les comptes ne doivent pas non plus être soumis aux autorités publiques ; leur seul objectif est d'informer les membres de l'association de l'état des finances de l'association. Les comptes doivent être organisés de manière à donner un aperçu facile des recettes (cotisations) et des dépenses de l'année.

Si l'association a des revenus commerciaux, les comptes doivent être conformes à la loi sur la comptabilité et une comptabilité appropriée doit être établie avec un compte de résultat et un bilan.

Logiciel pour les membres d'un conseil d'administration dans les associations

Le travail dans une association est mené par des bénévoles et beaucoup de temps libre est consacré au projet.
Ce sont généralement les mêmes personnes qui ont une association comme une sorte de hobby à plein temps et beaucoup de temps est consacré à la gestion de l'association.
Chez SportMember, nous sommes des experts en associations et notre logiciel de gestion est conçu pour gérer les associations facilement et simplement en ligne, sans que cela ne devienne compliqué.

Nous avons créé un système qui vous permet de créer votre association et d'accéder immédiatement à un logiciel de création de site web gratuit, d'un calendrier sportif commun et à la gestion de cotisation en ligne.
Ici, vous pouvez regrouper les documents de manière à ce que tous les membres, depuis l'application mobile SportMember puissent se connecter et consulter votre calendrier commun, les statuts, etc.

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Logiciel de gestion gratuit

Nous avons une version gratuite, y compris une fonction de gestion de membres, que nous ne pouvons que vous recommander vivement de créer en même temps que votre nouvelle association - Elle est entièrement gratuite !

Boutique en ligne
Si vous voulez une boutique en ligne pour vendre des marchandises avec le logo de l'association, la version SportMember PRO vous permet d'y accéder - En savoir plus sur la boutique en ligne.

La version PRO pour une gestion efficace
Nous avons une version gratuite et une version PRO qui peut faire beaucoup plus, cela vous coûtera un peu par mois. Mais c'est très peu par membre et par an.

3 conseils pour la nouvelle association - Les 3 plus importants !

Conseil n° 1 :

Assurez-vous que TOUTES les dépenses sont documentées avec des reçus et des factures afin que toutes les dépenses soient documentées à 100 %. Si vous achetez quelque chose sans facture, cela ne pourra malheureusement pas être déduit et la dépense ne peut pas être couverte. Il est TRÈS important que vous appliquiez une politique stricte à 100 % dans ce domaine - les dépenses non documentées sont des dépenses privées qui n'ont rien à voir avec l'association.

Conseil n° 2 :

Assurez-vous que le trésorier et le président doivent tous deux autoriser les dépenses de l'association - écrivez-le dans les statuts. Cela vous protégera contre la fraude et le détournement de fonds - et vous pourrez mieux dormir la nuit, surtout si l'association a accumulé une somme d'argent importante.

Conseil n° 3 :

Assurez-vous que toutes les réunions du conseil d'administration font l'objet d'un compte rendu. Veillez à ce que TOUTES les factures soient conservées et à ce qu'il y ait des reçus pour tout. Toutes les règles ci-dessus s'appliquent à la création d'un club de football, par exemple :

Création d'un club de football
Création d'un club de gymnastique
Création d'un club de handball
Création d'un nouveau club de tennis
Création d'un nouveau club de hockey
Création d'un nouveau club de golf
Création d'une nouvelle association de pêche à la ligne
Création d'une association de scoutisme
Création d'une nouvelle association artistique

Et en général, à la création de toutes les nouvelles associations en France.

Nous espérons que vous pourrez utiliser notre logiciel de gestion sportive en ligne pour faciliter le travail de gestion de l'association.

EXTRA :

L'organisation reçoit-elle une subvention de la commune ?

Si l'organisation reçoit des subventions, par exemple des subventions d'activité, des subventions d'adhésion, des subventions locales ou autres, elle devra confirmer qu'elle respecte la législation relative à l'obtention d'une attestation d'enfant. 


FAQ :

Qu'est-ce qu'une association ?
Une association de personnes, d'entreprises, d'organisations, d'institutions, etc. qui partagent les mêmes objectifs, tels que la promotion et la protection d'intérêts communs. Les statuts de l'association peuvent être librement établis par le conseil d'administration de l'association lors d'une assemblée générale constitutive. Les statuts sont les seules règles qui régissent les activités et le fonctionnement de l'association - en dehors des lois et règlements de la société.

Quelles sont les obligations d'une association ?
Une association doit avoir des statuts. Lors d'une assemblée générale constitutive, le conseil d'administration doit décider du mode de fonctionnement de l'organisation et l'inscrire dans les statuts. Les statuts constituent donc l'ensemble des règles internes de l'association en matière de fonctionnement, de prise de décision, etc.

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